Une organisation industrielle, au service de vos résultats
Simplicité
Un interlocuteur unique, une couverture étendue
Quel que soit le département de domiciliation de votre débiteur dans le Grand Ouest, vous avez un seul contact chez CDO. En dehors de notre zone de compétence monopolistique, nous pilotons nos confrères du réseau Leximpact — 50+ études certifiées ISO 9001 — et vous gérez toujours une seule relation commerciale, une seule facturation et suivez votre activité grâce à un reporting consolidé.
Interlocuteur unique
Grand Ouest
Recouvrement
Reporting consolidé
Facturation unique
Performance
Le pilotage industriel du recouvrement
Notre organisation est dimensionnée pour absorber des volumes importants sans perte de qualité. Deux plateaux dédiés au recouvrement amiable, 16 clercs terrain, une infrastructure informatique adaptée aux grands comptes.
Intégration de dossiers via EDI, CSV ou Excel — aucune ressaisie
Extranet sécurisé 24/7 (NEO) : avancement, actes signifiés, encaissements en temps réel
Reportings personnalisables, exportables sous Excel
Reversements mensuels possibles avec lettrage précis
Certificats d'irrécouvrabilité à l'issue des procédures
Transparence
Un coût maîtrisé et prévisible
Les actes monopolistiques sont tarifés par décret : pas de surprise. Le recouvrement amiable est facturé au résultat. Nous construisons avec vous un cadre tarifaire adapté à votre volume et à la typologie de vos dossiers (B2B / B2C, montant moyen, répartition amiable / judiciaire).
Coût maîtrisé
Cadre tarifaire adapté à votre volume
Facturation B2B / B2C
Expertise
Des expertises complémentaires à votre service
Au-delà du recouvrement, nos commissaires mettent à votre disposition des compétences reconnues pour répondre à vos besoins les plus spécifiques.
2 commissaires inscrits sur la liste des médiateurs judiciaires près la Cour d'Appel de Rennes
Constats spéciaux
Pilotage national de confrères et d'avocats pour les procédures hors ressort
Une expérience dans la formation qui permet d'avoir une approche pédagogique avec vos équipes
Commissaires de l'Ouest en chiffres
Une structure dimensionnée pour vos volumes
120 000+
Dossiers traités par an
30 M€
Recouvrés par an
10
Commissaires de justice associés
48
Collaborateurs
2
Cours d'appel
50+
Études partenaires (Leximpact ISO 9001)
Tarif
En matière de signification, le tarif de la plupart des actes délivrés par le Commissaire de Justice est fixé par les articles A444-10 et suivants du Code de commerce, consultables sur demande ou en cliquant sur le lien suivant : Légifrance
Il s'agit du tarif des actes monopolistiques. En cas d'urgence, un surcoût sera appliqué conformément aux dispositions légales.
Tout acte non monopolistique fera l'objet d'un devis.
En matière de recouvrement judiciaire, le Commissaire de Justice chargé du recouvrement d'une somme d'argent, se voit allouer des droits proportionnels prévus aux articles A444-31 et A444-32 du code de commerce.
Le premier est à la charge du débiteur et, l'autre sera à la charge du créancier. En matière de recouvrement amiable, un devis vous sera délivré. En matière de constat, nous vous invitons à vous rapprocher de l'étude pour l'établissement d'un devis.
N'hésitez pas à prendre contact avec l'étude pour plus de précisions concernant le tarif appliqué et le coût de la prestation à envisager.
Mentions Légales
Identification du Déclarant
SELARL Commissaires de l'Ouest
Siret : 92192490800012 Code APE : 6910Z
TVA intracommunautaire : FR59921924908
Siège Social : 14 Bd Winston Churchill - 44100 NANTES
Téléphone : 02 40 85 08 51
Identité et coordonnées de l'hébergeur du site
Nom : APTITUDE LOGICIELS
Adresse : 8 Rue de Budapest - 44000 NANTES
RCS 417 645 009 Nantes - TVA FR 07 417645009
Contact : www.aptitude-logiciels.com
Infrastructure
Nom : OVH (Hébergé en France)
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site Web : www.ovh.com
Utilisation des images
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Bloctel
Conformément à la Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours. L'inscription sur cette liste d'opposition au démarchage téléphonique est accessible via le service BLOCTEL.
Mentions RGPD
Politique de protection des données à caractère personnel
Notre entreprise s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales du Règlement Général pour la Protection des Données 2016/679 de l'Union Européenne et de l'article 32 de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 numéro 2004-801 du 6 aout 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur le site internet. Conformément à la loi susmentionnée, SELARL Commissaires de l'Ouest s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies à travers le site internet et à ne les transmettre à aucun tiers.
Cookies
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Propriété intellectuelle
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Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris cm2c@cm2c.net
01 89 47 00 14
Pour toute déclaration d'un litige et saisine du médiateur de la consommation par le médiateur, elle peut être effectuée à l'adresse internet suivante : www.cm2c.net
Droits relatifs au traitement des données personnelles
En application du Règlement Général Pour la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès au traitement de vos données personnelles (article 15) et à leur rectification (article 16).
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Vous pouvez faire valoir vos droits d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement ainsi que votre droit à la portabilité de vos données personnelles par courrier à la SELARL Commissaires de l'Ouest - 14 Bd Winston Churchill - 44100 NANTES ou en adressant votre demande par e-mail à etude.nantes@cdo-justice.fr
Une réponse vous sera adressée dans le délai d'un mois.
